Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules ou SIV apporte plusieurs changements au niveau de l’administration des véhicules en Europe. Les démarches, la carte grise, ainsi que le numéro d’immatriculation sont notamment sujets à quelques modifications. Quelles sont les caractéristiques de cette nouvelle immatriculation ? Zoom sur le sujet…
Une nouvelle codification
Le numéro d’immatriculation SIV est composé de 7 caractères : 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres, séparés respectivement par un tiret. La méthode de numérotation est séquentielle et automatique. Le premier numéro est le AA-001-AA, puis, arrivé à 999, on passe au AA-001-AB et ainsi de suite. Lorsque les 2 dernières lettres arrivent jusqu’à Z, c’est la première lettre qui monte alors de niveau, comme suit BA-001-AA. Et ce, jusqu’à ZZ-999-ZZ.
Un identifiant territorial sur la plaque
L’affichage d’un identifiant territorial est obligatoire sur la nouvelle plaque d’immatriculation. Le propriétaire du véhicule est cependant libre de choisir le département qu’il préfère, même s’il n’en est pas résident. Il faut seulement que le numéro de celui-ci, accompagné du logo de la région correspondante, figure sur la plaque. En cas de changement quelconque, le titulaire peut également modifier l’identifiant territorial sans passer par une longue procédure. Il est néanmoins indispensable de faire appel à un professionnel pour la modification et la pose de la plaque.
Un numéro définitif
Le nouveau numéro d’immatriculation est un numéro à vie, valable pour toute la durée de circulation du véhicule, jusqu’à sa destruction. Ainsi, même si le véhicule est vendu ou cédé à une autre personne, son identité reste la même. Le nouveau titulaire a juste la possibilité de changer les identifiants du département et de la région. À noter que pour les véhicules d’occasion mis en circulation avant avril 2009, l’obtention d’un numéro d’immatriculation SIV ne peut se faire qu’en cas de changement de la carte grise.
Un modèle homologué
En dehors du numéro et de l’identifiant territorial, il existe également d’autres règles à respecter dans le SIV. La nouvelle plaque doit, en effet, garder le même design que l’ancienne. Ainsi, les dimensions de la plaque sont obligatoirement de 52 x 11 cm pour toutes les voitures. À fond blanc, celle-ci doit également comporter le symbole d’appartenance à un parc automobile, en plus du drapeau représentant la Communauté Européenne.
Les séries spéciales et provisoires
Si autrefois, les voitures militaires et les véhicules d’État étaient immatriculés de manière spéciale, le SIV les range sur le même rang que tous les autres véhicules. Quelques exceptions ont toutefois été mises en place. Les véhicules en transit temporaire, ainsi que ceux utilisés en pays de Savoie et pays de Gex présentent notamment des plaques à fond rouge, avec écriture argentée. Pour les séries provisoires et garages, on utilisera respectivement WW et W.